Condition Générales de Vente S&B Provence

Dernière mise à jour le : 5 décembre 2018

1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre :

d’une part, la société S&B Provence, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 84020681700016 et, dont le siège social est situé au 15 Cours Ferrer, 13850 Gréasque, contact téléphonique au 0977199212 ou contact@sb-provence.com et, portant numéro de TVA intracommunautaire FR94840206817,

et d’autre part, tout acheteur non professionnel dénommé le « Client » ou les « Clients » souhaitant acquérir les produits proposés à la vente en ligne par S&B Provence (ci-après dénommés les « Produits »).

Les CGV ou Conditions Générales de Vente, précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le/les Client/s.

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet www.argolys.com sont des compléments alimentaires. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur ce site Internet dans chaque fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet www.argolys.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de S&B Provence. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par S&B Provence. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur www.argolys.com .

En cochant la case prévue à cet effet avant la procédure de commande en ligne le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Il en est de même pour les conditions générales d’utilisation du Site Internet.

Dans le cas où S&B Provence effectuerait une modification de ses CGV et CGU, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de S&B Provence constituent une preuve indiscutable de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier à l’adresse du siège social de S&B Provence en apportant la preuve de son identité.

2- Processus d’achats des produits

2-1 Les commandes

A tout moment, le Client peut passer commande par Internet sur www.argolys.com. Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet est pris en charge dans un processus établit , identique pour tous :

– choisir un ou plusieurs produit/s dans son panier

– créer un « compte client » en précisant toutes les coordonnées demandées

– accepter les présentes CGV ou Conditions Générales de Vente en lisant et cochant à l’emplacement prévu à cet effet.

– valider son panier et sa commande, en vérifiant bien son contenu

– suivre la procédure de paiement afin de finaliser sa commande

Chaque commande est conditionnelle de l’adhésion sans restriction et réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Au moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par S&B Provence par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du paiement.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.argolys.com constituant la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et S&B Provence.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé immédiatement par courrier électronique sur les délais de livraison ou les modalités de remboursement le cas échéant, ou sur le remplacement d’un produit identique avec l’accord du client. S&B Provence ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit.

S&B Provence se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par S&B Provence constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre S&B Provence et ses clients.

Les contrats ainsi passés entre le Client et S&B Provence via le site www.argolys.com sont archivés pour une durée de dix ans.

Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande express par courrier électronique, à l’adresse contact@sb-provence.com ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

S&B Provence
15 Cours Ferrer
13850 Gréasque

3. Les offres et les prix

S&B Provence se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais, s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site www.argolys.com au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur www.argolys.com, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Le prix est payable au comptant et en totalité, en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

S&B Provence se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

S&B Provence accepte les paiements par : cartes bancaires, Paypal, chèque, virement bancaires..etc

4. Livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

4-1. Frais de mise à disposition des Produits

Les Produits sont expédiés dans une moyenne de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande sur le site www.argolys.com. Ces délais sont conditionnels des modes de livraison et de paiement. Les Produits sont expédiés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai maximal susvisé s’entend sous réserve pour le Client d’avoir renseigné une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone valides.

Une fois les Produits expédiés, le délai de livraison moyen varie selon la destination entre un et six jours ouvrés pour la France métropolitaine (sauf Corse et zones éloignées) et entre un et quinze jours ouvrés pour les DOM-TOM et les autres Territoires.

Ces délais de livraison moyens sont exposés par S&B Provence à titre indicatif. En tout état de cause, S&B Provence devra livrer les Produits au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retour du colis à l’expéditeur pour toute impossibilité de livraison, une participation aux frais de renvoi de six euros sera demandée pour renvoyer le colis.

Selon les cas et le Territoire de livraison, le Client pourra choisir un mode de livraison différent, étant précisé qu’une participation aux frais de livraison sera demandée au Client dans certains cas, dont le montant lui sera communiqué avant le paiement de la commande. Les informations relatives aux modes de livraison et aux délais moyens en fonction du Territoire concerné par la livraison sont détaillées ci-après avec la tarification TTC précisé.

Livraison par Colissimo

5.90€ en France Métropolitaine
12.90€ pour la Belgique, Allemagne, Luxembourg…etc

Livraison par Chronopost

Prochainement disponible

Dans l’hypothèse où les Produits ne pourraient être livrés (hors cas de force majeure) à la date ou à l’expiration du délai mentionné par S&B Provence au Client ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut dissoudre par écrit le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, S&B Provence d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, S&B Provence ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par S&B Provence du courrier postal ou du courrier électronique l’informant de cette résolution, à moins que S&B Provence ne se soit exécuté entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions visées ci-dessus, S&B Provence rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation)

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par S&B Provence, prend physiquement possession des Produits.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra en informer S&B Provence dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone afin de permettre à S&B Provence de procéder à une enquête auprès du transporteur et d’améliorer la qualité du service de livraison. Une enquête auprès d’un transporteur peut durer jusqu’à 3 semaines .

Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé au lieu de livraison indiqué dans le bon de commande sans que ce délai ne puisse dépasser trente jours à compter de la commande.

4-2. Adresse de livraison

Les Produits étant livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande, il en est intégralement responsable en cas d’erreur d’information, il doit donc veiller à son exactitude.

Ainsi les colis renvoyés à S&B Provence à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédié aux frais du Client moyennant un complément de facturation et S&B Provence ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la dite commande du fait de cette erreur. Si le Client souhaite une livraison sur plusieurs adresses distinctes, il doit passer une commande par adresse avec les frais de livraison y afférent.

4-3. Réception de la commande

A la réception de la commande, la vérification de l’état des produits est de la responsabilité du client . En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

Toute anomalie concernant la livraison  ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés ; doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison par écrit avec la date et signature du Client auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, les anomalies doivent être notifiées dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à S&B Provence, par téléphone (entre 9h et 17h) ou par courrier aux coordonnées indiquées  dans l’article 1 des présentes CGV.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

S&B Provence se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés. En cas de retours anormaux ou abusifs, S&B Provence se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.

4-4. Colis détérioré

Si le Client constate au moment de la livraison de son colis que ce dernier est détérioré, il peut :

– soit refuser le colis. Ce dernier étant directement retourné à S&B Provence

-soit réceptionner le colis et signaler immédiatement la détérioration de son emballage.

Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste en cliquant ici. (lien a valider)

4-5. Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours sous le motif « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » ou « NPAI » sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison : ce dernier n’étant pas parvenu à livrer la commande à cause d’une erreur de saisie d’adresse par le Client (se reporter à l’article 4-2 des présentes CGV).

Cependant, s’il est prouvé que le Client a bien renseigné son adresse mais que le prestataire en charge de la délivrance du dit colis ne l’a pas exécuté directement, S&B Provence s’engage après réception et acceptation du colis à renvoyer le colis à ses frais ou à procéder à son remboursement dans les plus brefs délais (en fonction du mode de paiement initialement utilisé par le Client). Le Client pourra recommander sur le site www.argolys.com, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

4-6. Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou en point relais proposé et choisi par le Client lors de la commande dans le délai de quinze jours à compter de l’avis de passage.

Après réception et acceptation du colis retourné par les services de S&B Provence, le Client pourra recevoir un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits ou il pourra choisir d’être remboursé après la réception du colis par les services de S&B Provence. Le Client pourra alors passer une nouvelle commande sur le site www.argolys.com.

4-7. Commandes livrées hors de l’Union Européenne

Les commandes expédiées vers des pays hors de l’Union Européenne, y compris Suisse et Norvège, sont exprimées hors taxes.

Ces taxes locales seront à la charge du Client à la réception de sa commande, selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

Il est de la responsabilité du Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de S&B Provence.

Les Produits commercialisés par S&B Provence sont conformes à la réglementation française et validés par la DGCCRF. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.

S&B Provence ne saurait voir sa responsabilité engagée lors de l’achat considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.

5. Droit de rétractation

En vertu des dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de S&B Provence, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant ainsi une remise en vente.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’une reprise par S&B Provence.

Les Produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la notification à S&B Provence de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d’origine doit être renvoyé à l’adresse suivante :

S&B Provence

Service RETOUR CLIENTS

15 Cours Ferrer

13850 Gréasque

Ils devront être accompagnés des informations et formulations suivantes afin de valider les demandes de rétractations :

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

– Commande du : …………..
– Numéro de la commande : …………..
– Nom du Client : …………………….
– Adresse du Client : …………………………..

[Signature du Client]

Il est vivement conseillé d’effectuer le renvoi du colis par colis suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de S&B Provence ne pouvant être engagée à ce titre.

6. Remboursement

En respect des conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation et en cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé et, dés lors que le Client ait refusé un autre produit proposé par S&B Provence, le client a la possibilité d’opter pour le remboursement. Le Client sera ainsi remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 5, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par S&B Provence.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque : le Client devra fournir les informations nécessaires à S&B Provence par courrier à l’adresse du service client indiqué à l’article 5.

S&B Provence se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

7. Modalités de paiement

Toute commande implique une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande est conditionnel d’un règlement du Client effectué lors du processus de la commande.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement sécurisé sur le site www.argolys.com

– cartes bancaires ; visa et/ou master card
– Paypal
– chèque bancaire
– virement bancaire

Il est de la responsabilité du Client de garantir qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’un des modes de paiement ci-dessus, choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

S&B Provence se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

S&B Provence se réserve le droit de refuser toute commande payée par chèque bancaire si ce dernier n’est pas accepté par les banques car non provisionné.

S&B Provence se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui ne réglerait pas en totalité sa commande.

S&B Provence ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.

7-1. Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système STRIPE. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer).

Lorsque le Client commande sur le Site Internet www.argolys.com, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes : le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de la commande.

S&B Provence permet également à ses Clients d’imprimer leur commande et de leur transmettre par mail, en n’oubliant pas d’y porter les informations relatives à leur carte de crédit, ou par courrier.

7-2. Paiement via Paypal

Le Client a la possibilité d’utiliser le service Paypal afin de régler sa commande, dans le respect des conditions d’utilisation de ce service que le Client peut consulter ici.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations personnelles inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique par S&B Provence : une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, étant mis en place par S&B Provence. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par courriel à S&B Provence une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par S&B Provence des pièces envoyées.

Lorsque le Client commande par courrier ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l’encaissement du chèque sera effectué le jour de l’expédition.

7-3. Paiement par chèque bancaire

Le Client a la possibilité de régler sa commande par chèque, selon les modalités suivantes.

Les paiements par chèque doivent être transmis par courrier postal, complété, daté et signé, à l’ordre de « S&B Provence ». Il faudra bien préciser le numéro de commande au dos du chèque et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

S&B Provence
Service COMMANDES
15 Cours Ferrer
13850 Gréasque

Les commandes seront expédiées une fois le chèque encaissé et accepté par la banque. Les délais de livraison seront ainsi conditionnels de la bonne réception du chèque par le service comptable de S&B Provence.

Attention : Le mode de paiement par chèque, implique le fait que la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais visés à l’article 4-2 ne débuteront qu’à partir de ce moment.

7-4. Paiement par virement bancaire

Au moment du choix de paiement par virement bancaire, le Client saisira l’IBAN et le SWIFT de S&B Provence, il veillera à renseigner son numéro de commande comme référence du paiement. La commande sera expédiée dès que les fonds seront reçus. Les délais visés à l’article 4-0 ne débuteront qu’à partir de ce moment.

8. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de S&B Provence, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement total du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

9. Responsabilité

Les Produits vendus sur le Site Internet www.argolys.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par S&B Provence bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande

de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Rappel des articles en Annexe 1

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer S&B Provence, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux ans à compter de leur découverte.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par S&B Provence du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé directement à l’adresse indiquée par ce dernier.

La responsabilité de S&B Provence ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles,

– négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de S&B Provence est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site Internet www.argolys.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive, pleine et entière de S&B Provence. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de S&B Provence, sont strictement interdites.

Le fait pour S&B Provence de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de leur utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de S&B Provence.

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au bon traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de S&B Provence chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

S&B Provence s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site internet www.argolys.com. Celles-ci étant confidentielles et relevant de la vie privé. Elles ne sont utilisées par les services internes de S&B Provence que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet www.argolys.com en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet www.argolys.com et en conformité avec la CNIL suite à la déclaration auprès de ces services.

Le Client a la possibilité à tout moment de modifier, de rectifier et de s’opposer, s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet www.argolys.com.

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site Internet www.argolys.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Pour rappel, les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier le Client en tant qu’utilisateur mais uniquement d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur les sites du web.

Pour passer commande sur le www.argolys.com, le Client à l’obligation d’accepter les cookies. Le Client a la possibilité de désactiver le cookie, il pourra accéder au Site www.argolys.com mais ne pourra pas passer de commande sur ce site. Les procédures de désactivation des cookies, en fonction du logiciel de navigation utilisé par le Client, sont disponibles sur le site internet de la CNIL http://www.cnil.fr.

12. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à S&B Provence pour obtenir une solution amiable.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Par les présentes Conditions générales de vente , l’information est donnée au Client qu’il possède en tout état de cause le recours à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation indiquées.

Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services)

73 Boulevard de Clichy

75009 Paris

contact@medicys.fr

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et de l’article L. 616-2 du code de la consommation, le Client est informé de l’existence d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir.

Le lien électronique vers la plateforme est : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté du Client ou de S&B Provence empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie invoquant les circonstances indiquées ci-dessus a l’obligation d’avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, comme de leur disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence sur le contrat de vente et convenir ensemble des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra se poursuivre. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

15. Information pré contractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

– les caractéristiques essentielles du Produit, présentes dans la fiche produit compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– le prix du Produit et ses frais annexes ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel S&B Provence s’engage à livrer le Produit ;

– les informations et coordonnées relatives à S&B Provence, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;

– les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site www.argolys.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à S&B Provence.

Annexe 1

Rappel des articles de loi

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »