Conformité AI Act

Qu'est-ce que l'AI Act ?

Le Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 — communément appelé « AI Act » — encadre le développement, la mise sur le marché et l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle dans l'Union européenne. Il classifie les systèmes IA en quatre catégories de risque : inacceptable (interdit), élevé, limité, minimal.

Comment se positionne Argolys ?

Argolys est une plateforme d'analyse vidéo IA destinée à des cas d'usage professionnels métier (sécurité incendie, conformité EPI, sûreté périmètre, QHSE). Notre service relève de la catégorie « risque limité » au sens de l'article 50 de l'AI Act : il n'est pas classé à risque élevé tant que vous l'utilisez pour ses cas d'usage documentés et que vous ne l'employez pas pour de l'identification biométrique à distance, du scoring social ou d'autres usages prohibés.

Ce que nous ne faisons jamais

Notre architecture interdit techniquement, par conception, les usages à risque inacceptable ou élevé :

• Aucune reconnaissance faciale à distance en temps réel ni post-traitement
• Aucune identification biométrique unique (visage, démarche, voix)
• Aucun scoring social ni notation comportementale d'individus
• Aucune détection d'émotions au travail ni dans les écoles
• Aucune catégorisation biométrique par caractéristiques sensibles

Ces interdictions sont structurelles, pas seulement contractuelles : nos modèles YOLO ne sont pas entraînés pour ces usages et nous refusons de fournir des modules orientés vers eux.

Exigences AI Act que nous respectons

Article 14 — Supervision humaine

Chaque alerte levée par Argolys est une suggestion, jamais une décision automatisée. Un opérateur humain doit l'examiner, l'acquitter ou la marquer comme faux positif depuis le dashboard. Aucune action contraignante automatique (verrouillage de porte, sanction salariée, etc.) n'est déclenchée par notre plateforme.

Article 12 — Auditabilité & journal de logs

Toutes les actions sensibles sont consignées dans un journal d'audit accessible depuis votre tableau de bord : création / modification / suppression de caméras et scénarios, activation / désactivation de modules, acquittement d'alertes, connexions au compte. Le journal est conservé pour la durée légale applicable et exportable au format CSV à la demande.

Article 13 — Transparence et information

En tant qu'utilisateur d'Argolys, vous savez à tout instant :

• quels modèles IA traitent vos flux (page « Modules » du dashboard avec stack technique exposée),
• quelles données sont stockées (snapshots annotés, métadonnées, durée de rétention selon plan),
• où sont hébergées vos données (Hetzner Allemagne, aucun transfert hors UE).

Article 50 — Marquage des contenus générés par IA

Les snapshots annotés par Argolys (bounding boxes dessinées par notre détecteur) portent un marquage visuel explicite distinguant le contenu original de l'annotation IA.

Anonymisation des personnes filmées

Argolys propose une option floutage automatique des visages applicable à tous les snapshots avant leur stockage. Cette option, activable par tenant ou par scénario, garantit qu'aucun visage identifiable n'est conservé en base. Elle est recommandée pour les cas d'usage en présence d'employés et obligatoire selon votre AIPD (Analyse d'Impact relative à la Protection des Données).

Vos obligations en tant qu'utilisateur

En souscrivant à Argolys, vous vous engagez à :

• informer les personnes susceptibles d'être filmées (panneaux d'affichage, registre RGPD, mention au règlement intérieur),
• respecter les autorisations préfectorales si la zone filmée inclut la voie publique,
• réaliser une AIPD si votre traitement entre dans un cas listé par la CNIL (notre Pack Conformité RGPD fournit un template pré-rempli),
• ne pas détourner la plateforme vers des usages interdits par l'AI Act ou par notre CGU.

Contact DPO et signalement

Pour toute question relative à la conformité AI Act ou RGPD, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@argolys.com.

Pour signaler un dysfonctionnement de notre IA (faux positifs répétés, biais perçus, comportement inattendu), utilisez la fonction « Marquer comme faux positif » du dashboard ou écrivez à contact@argolys.com.

Hébergement et souveraineté

Tous les traitements ont lieu sur des serveurs situés en Allemagne (Hetzner Online GmbH, Falkenstein). Aucune donnée client n'est transférée hors Union Européenne. Aucun sous-traitant américain n'a accès à vos flux vidéo, snapshots ou métadonnées.

Sur demande des plans Enterprise, un hébergement on-premise (chez vous, sur vos serveurs) est possible via un agent Argolys Edge — les images ne quittent alors jamais votre réseau.