Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Acceptation

L'utilisation de la plateforme Argolys implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

Article 2 — Création de compte

L'inscription nécessite la communication d'une adresse email valide, d'un nom d'entreprise et d'un prénom. Un mot de passe initial est généré automatiquement et transmis par email. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute action effectuée sous le compte de l'utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.

Article 3 — Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme :

• Uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles légales ;
• En respectant le droit à l'image des personnes filmées ;
• En respectant le cadre légal applicable à la vidéosurveillance ;
• Sans tenter de contourner les limites techniques de son plan ;
• Sans tenter d'extraire massivement les données par scraping.

Article 4 — Usage interdit

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Reconnaissance faciale individuelle (techniquement non disponible) ;
• Identification biométrique de personnes (techniquement non disponible) ;
• Surveillance illicite de salariés sans information préalable ;
• Surveillance de la voie publique sans autorisation préfectorale ;
• Toute action portant atteinte aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs.

L'utilisateur garantit le Prestataire contre toute action de tiers découlant d'un usage abusif de la plateforme.

Article 5 — Architecture technique

Pour information, la plateforme repose sur une architecture multi-tenant stricte : les données de chaque client sont isolées au niveau de la base de données (Row-Level Security PostgreSQL) et au niveau applicatif. Aucune fuite inter-tenant n'est possible.

Article 6 — Modification du service

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités. Les modifications substantielles sont notifiées par email avec un préavis raisonnable.

Article 7 — Suspension / résiliation

Le Prestataire peut suspendre ou résilier sans préavis un compte qui viole les présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif, illégal, ou de défaut de paiement.

Article 8 — Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.